PERTE DE 1 POINT :

* Chevauchement d’une ligne continue seule ou quand elle n’est pas associée d’ une ligne
discontinue du côté de l’usager.
* Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.

PERTE DE 2 POINTS :

* Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l’autoroute.
* Dépa ssement de la vitesse autorisée comprise entre 20 km/h et moins de 30 km/h.
* Accélération de l’allure par le conducteur d’un véhicule sur le point d’être dépassé.
* Usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation.
* Usage d’un appareil testant la présence d’un radar.

PERTE DE 3 POINTS :

* Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.
* Dépassement de la vitesse autorisée compris entre 30 et 40 km/h.
* Dépassement dangereux.
* Changement important de direction sans avoir averti et s’être assuré que la manoeuvre
est sans danger pour les autres usagers.
* Non port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs de voitures et de camionnettes
* Non port du casque ou port du casque non homologué pour les conducteurs de 2 roues
immatriculés.
* Stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu
d’éclairage public d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.
* Arrêt ou stationnement dangereux.
* Franchissement d’une ligne continue seule ou quand elle n’est pas doublée par une ligne
discontinue du côté de l’usager.
* Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
* Non respect des distances de sécurité minimales imposées entre les véhicules.

PERTE DE 4 POINTS :

* Non respect de la priorité.
* Non respect de l’arrêt imposé par le panneau “stop” ou par le feu rouge fixe ou clignotant
* Dépassement de 40 km/h (et inférieur à 50 km/h) de la vitesse maximale autorisée.
* Circulation la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d’éclairage public,
d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.
* Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
* Circulation en sens interdit.

PERTE DE 6 POINTS :

* Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
* Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.
* Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie supérieur
à 0.50 gramme par litre de sang ou 0.25 mg/l d’air expiré.
* Refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie.
* Conduite après usage de stupéfiants ou refus de se soumettre au dépistage de stupéfiants.
* Délit de fuite.
* Refus d’obtempérer, d’immobiliser son véhicule et de se soumettre aux vérifications.
* Entrave ou gène à la circulation.
* Défaut volontaire de plaques d’immatriculation et fausses déclarations.
* Refus de restitution du permis
* Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis de conduire.

SI UN CONDUCTEUR COMMET PLUSIEURS INFRACTIONS EN MEME TEMPS, IL PEUT
PERDRE AU MAXIMUM 8 POINTS